Les 30 propositions

FISCALITE ET FINANCES PUBLIQUES

Les propositions

Proposition France Positive : Réformer l'Impôt sur le Revenu

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Supprimer les niches fiscales d’une utilité économique ou sociale non avérée ; créer trois tranches supplémentaires dans le barème de l’IR ; augmenter la dernière tranche et supprimer la contribution exceptionnelle pour les hauts revenus

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Supprimer les niches fiscales d’une utilité économique ou sociale non avérée ; créer trois tranches supplémentaires dans le barème de l’IR ; augmenter la dernière tranche et supprimer la contribution exceptionnelle pour les hauts revenus

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Proposition France Positive : Simplifier et réduire l'impôt sur les entreprises

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Réduire l'impôt de production, supprimer la partie restante de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et la cotisation foncière des entreprises pour les établissements industriels et la dernière tranche de la contribution sociale de solidarité des sociétés.

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Réduire l'impôt de production, supprimer la partie restante de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et la cotisation foncière des entreprises pour les établissements industriels et la dernière tranche de la contribution sociale de solidarité des sociétés.

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Proposition France Positive : L'autonomie fiscale des collectivités locales

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Lancer un référendum sur les missions et l'autonomie fiscale des collectivités locales.

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Lancer un référendum sur les missions et l'autonomie fiscale des collectivités locales.

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[Contribution Citoyenne] Taxer les transferts d'argent et les très hauts revenus

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Les transferts d'argents représentent des flux économiques absolument massifs et une taxe même très faible permettrait de générer un revenu considérable pour l'État.

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Les transferts d'argents représentent des flux économiques absolument massifs et une taxe même très faible permettrait de générer un revenu considérable pour l'État.

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[Contribution citoyenne] Étendre la taxe sur les transactions financières

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Étendre la taxe sur les transactions financière à tous les produits financiers européens sans exception et sans minimum de valeur et la fixer à 0.01% par transaction.

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Étendre la taxe sur les transactions financière à tous les produits financiers européens sans exception et sans minimum de valeur et la fixer à 0.01% par transaction.

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[Contribution Citoyenne] Plafond de la dette

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Mise en place d'un plafond de la dette française sur le modèle des Etats-Unis d'Amérique

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Mise en place d'un plafond de la dette française sur le modèle des Etats-Unis d'Amérique

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[Contribution Citoyenne] Rétablir l'ISF

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Rétablir l'ISF (Impôt sur la Fortune) de façon intelligente (fortune mobilière et immobilière).

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Rétablir l'ISF (Impôt sur la Fortune) de façon intelligente (fortune mobilière et immobilière).

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[Contribution citoyenne] Requalifier l'indemnité des politiciens en salaire

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Actuellement les parlementaires, sénateurs et autres politiciens ne touchent pas de salaire mais une indemnité liée à leur fonction et ne payent donc pas d’impôt.

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Actuellement les parlementaires, sénateurs et autres politiciens ne touchent pas de salaire mais une indemnité liée à leur fonction et ne payent donc pas d’impôt.

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[Contribution citoyenne] Mettre en place le remboursement sur note de frais

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Les politiciens bénéficient actuellement d'un forfait très généreux pour prendre en charge leur frais de repas et de déplacements liés à leur fonction, mais cela amène des dérives dans l'utilisation de celui-ci.

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Les politiciens bénéficient actuellement d'un forfait très généreux pour prendre en charge leur frais de repas et de déplacements liés à leur fonction, mais cela amène des dérives dans l'utilisation de celui-ci.

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[Contribution Citoyenne] Des objectifs de campagne clairs et ordonnés

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Les candidats devraient proposer des objectifs quantitatifs et qualitatifs clairs dès leur programme électoral, ces objectifs doivent être étalés chronologiquement et explicitement durant les années de leur mandat.

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Les candidats devraient proposer des objectifs quantitatifs et qualitatifs clairs dès leur programme électoral, ces objectifs doivent être étalés chronologiquement et explicitement durant les années de leur mandat.

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